Protection des données personnelles

La société CAPITAL CONSEILS 2 attache une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel et veille en permanence au respect de la règlementation.

La présente notice vise à vous préciser la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous traitons vos données, la durée de conservation de celles-ci ainsi que les droits dont vous disposez.

Elle vous permet également d’en savoir davantage sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site www.capitalconseils.net

Responsable du traitement des données personnelles :

La société CAPITAL CONSEILS 2, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 951 556 687, sise 20, Avenue des Gentianes - Biver 13120 Gardanne, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Adresse électronique : contact@capitalconseils.net

Téléphone : 01.46.22.02.22

Les données à caractère personnel utilisées :

Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos activités et ce, afin de parvenir à un niveau élevé de personnalisation des contrats et de services proposés.

Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données à caractère personnel vous concernant, et en particulier les catégories suivantes :

informations relatives à votre identification (ex: nom, carte d’identité et passeport, permis de conduire, permis de séjour ou visa, nationalité, date et lieu de naissance, sexe, photo d’identité, adresse IP) ;
coordonnées (ex : adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone, numéro de fax) ;
données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence) ;
situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants) ;
informations relatives à la formation et à la situation professionnelle ;
informations financières (ex : profil investisseur) ;
données relatives à votre contrat (ex : numéro d’identification client, numéro de contrat, moyen de paiement, garanties, durée, montant et réduction) ;
données issues de vos interactions avec nous (ex: notre site internet, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux, rencontres, appel, mail, interview, conversation téléphonique, correspondance, demande d’information et de document, méthode de commercialisation) ;
données de connexion et de traçabilité (ex: cookies, connexion à des services clients en ligne, pseudonymes utilisés lors de votre participation à des études, enquêtes et sondages en ligne) ;
données nécessaires à la lutte contre la fraude, notamment à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Nous ne réalisons aucun traitement de données relatives à vos origines raciales, à vos opinions politiques, à vos croyances philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques ou concernant votre orientation sexuelle à moins que cela ne soit une obligation légale.

Les données à caractère personnel que nous utilisons peuvent être directement communiquées par vous ou obtenues à partir des sources suivantes dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex: le Journal Officiel de la République Française) ;
nos partenaires ;
les tierces parties comme les agences de prévention contre la fraude conformément à la législation sur la protection des données ;
sites internet / pages des médias sociaux contenant des informations rendues publiques par vous-même (ex : votre propre site internet ou les réseaux sociaux) ;
bases de données rendues publiques par des tierces parties.

Cas spécifiques :

Nous pouvons collecter des informations sur vous alors que nous ne sommes pas en relation directe avec vous. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque votre employeur nous délivre des informations vous concernant ou que vos coordonnées nous sont délivrées si vous êtes, par exemple bénéficiaire d’un contrat, représentants légaux, mandataires sociaux. Cette liste est non exhaustive.

La finalité et la base juridique du traitement de vos données personnelles :

1. Pour exécuter votre contrat ou pour vous fournir une analyse précontractuelle de votre dossier.

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter les contrats y compris pour :

vous fournir des informations relatives aux produits et services que nous commercialisons ;
l’analyse précontractuelle de votre dossier tels que par exemple l’évaluation de vos besoins et vos connaissances ;
vous assister lors de demandes de souscription ;
la souscription des produits et services que nous commercialisons ;
la gestion et l’exécution de votre contrat ou du produit ou service proposé ;
la gestion de vos réclamations éventuelles.

A défaut, nous ne serons pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.

Traitement effectué conformément au code des assurances, au règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’article 6.1.b du Règlement général relatif à la protection des données.

2. Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, à savoir :

la connaissance de nos clients ;
la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

Traitement effectué en vertu des dispositions du code monétaire et financier et des articles 6.1.b et 6.1.c du Règlement général relatif à la protection des données et sur les NS 16 et la NS 56 de la CNIL.

3. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes sont divers et peuvent être de nature à justifier le traitement de vos données à caractère personnel tels que :

la sélection et le ciblage de nos clients, l’animation commerciale, la communication marketing (opérations promotionnelles, opérations de fidélisation…) ;
les enquêtes et mesure de la satisfaction de nos clients ;
la prospection commerciale si vous n’êtes pas client de notre société ou si vous êtes client de notre société mais que la prospection porte sur des produits qui ne sont pas analogues à ceux que vous avez déjà souscrits ;
la proposition de services adaptés et personnalisés : dans le cadre de l’évolution des technologies ; par l’amélioration de l’expérience Client ; ou pour s’adapter à vos besoins ;
la diffusion de publicités pertinentes et ciblées basées sur vos comportements antérieurs ou toute autre information utile ;
le profilage marketing, incluant la combinaison de données à des fins d’analyse ;
l’établissement de statistiques, modèles ou tests dans le cadre de la modélisation du score d’octroi ou d’actions de recherche et développement ;
la prévention de la fraude, la gestion des incivilités et la gestion du risque ;
la sécurité du réseau informatique et des informations.

4. Recueil de consentement

Si nous procédons à une collecte et un traitement de vos données pour des finalités explicites, à des fins autres que celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

5. Cookies et autres traceurs

Pour accéder à la politique de gestion des cookies, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Politique cookies

Traitement effectué en vertu des dispositions du code monétaire et financier et de l’article 6.1.f du Règlement général relatif à la protection des données.

Les destinataires de vos données personnelles :

Nous prenons toutes les précautions nécessaires aux fins de préserver le secret professionnel et maintenir la sécurité ainsi que la confidentialité de vos données personnelles que nous avons collectées.

En conséquence, seules les personnes autorisées par nos soins peuvent avoir accès à vos données personnelles dans la limite de leurs habilitations.

A ce titre et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles, dans le cadre de la souscription, la gestion et l’exécution de votre contrat, à nos partenaires (compagnies d’assurance et de réassurance, intermédiaires en assurance, sociétés de gestion, conseillers en investissement financier, promoteurs immobiliers, intermédiaires immobiliers, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement), et/ou sous-traitants et/ou nos prestataires de service ou d’hébergement informatique.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux :

sociétés du Groupe CAPITAL PATRIMOINE ET CONSEILS avec lesquelles vous êtes ou entrez en relation contractuelle aux fins d’actualisation des données collectées par ces sociétés ou en vue de vous présenter des produits ou services gérés par ces sociétés ou pour l’étude ou l’élaboration de tous types de contrats ou d’opérations ;
autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Transferts internationaux :

Nous ne transférons pas vos données personnelles dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

La durée de conservation de vos données personnelles :

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités de traitement. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées tel que prévu par les normes et autorisations de la CNIL puis pour la durée de la prescription légale.

La durée de conservation de vos données personnelles est fixée en fonction de la finalité du traitement :

Nature du traitement des données

Durée de conservation des données

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

5 ans à compter de l’exécution de l’opération pour les informations permettant de justifier l’opération

Lutte contre la fraude

5 ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude

Gestion de nos produits et services

Prescription légale en fonction du type de contrat

13 mois à compter de leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur

Prospection commerciale

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données relatives à un client, et 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou contact émanant du prospect pour les données relatives à un prospect

Pour toute précision vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données.

Les mesures de sécurité pour protéger vos données :

Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles et, à cet effet, a adopté des moyens techniques et organisationnels appropriés aux fins de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

Notre politique dédiée à la protection des données à caractère personnel vise à éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Les droits des personnes concernées :

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles ;
droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection ;
droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

Vous pouvez exercer les droits susvisés, par courrier électronique à : contact@capitalconseils.net ou postal à : CAPITAL CONSEILS 2, 5/7 rue de Monttessuy 75007 PARIS, en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.

Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’actualité de la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils

Le service d’envoi des lettres d’actualité est un traitement de données personnelles géré par la société CAPITAL CONSEILS 2.

Objet du traitement de données

Finalités :

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’actualité. Il permet à la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils : la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service.

Bases légales :

La base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données) et le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Données traitées

Catégories de données traitées : adresse de courrier électronique (e-mail), date d’abonnement, statistiques liées au service de lettre d’actualité.
Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la lettre d’actualité, de son e-mail dans le champ d’inscription dans l’onglet « Recevoir notre lettre d’actualité ».

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur www.capitalconseils.net pour recevoir la lettre d’actualité de la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du groupe Capital Patrimoine et Conseils.

Destinataires des données

Catégories de destinataires :

Sont destinataires des données les services internes CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils, à savoir : le service de la communication, le service informatique, le service conformité, la direction.

Transferts des données hors UE

Les données à caractère personnel font l’objet de transfert, dans le cadre de l’hébergement, vers des pays situés dans l’Union Européenne.

Durée de conservation des données

CAPITAL CONSEILS 2 et/ou les sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils conservent l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré dans les emails envoyés ou en adressant un email à marketing@capitalconseils.net.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données, les rectifier, demander leur effacement, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, ou exercez votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter CAPITAL CONSEILS 2, Monsieur Malcolm Vincent, Responsable de traitement, 20, Avenue des Gentianes - Biver 13120 Gardanne.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Données personnelles – Gestion des demandes de contact de la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils

Le formulaire de demande de contact est un traitement de données personnelles géré par la société CAPITAL CONSEILS 2.

Objet du traitement de données

Finalités :

Le traitement a pour objet la gestion des demandes de contact.
Il permet à la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou les sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils :
La réception des demandes par voie électronique ;
L’historisation des demandes et réponses apportées.

Bases légales :

Données traitées

Catégories de données traitées :

Concernant les utilisateurs du formulaire de contact : identité, coordonnées, objet de la demande, date et numéro de la demande, réponse apportée, date de réponse, historique des demandes.

Source des données

Les données sont transmises par l’internaute du site www.capitalconseils.net qui souhaite utiliser le service formulaire de contact.

Caractère obligatoire du recueil des données

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire de contact, la demande de contact ne pourra pas être traitée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent être contactées suite à une demande sur www.capitalconseils.net, par la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires des données :

Les services internes de la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils, à savoir :
Le service communication,
Le service informatique,
Les conseillers,
Le service administratif.

Transferts des données hors UE

Les données à caractère personnel font l’objet de transfert, dans le cadre de l’hébergement, vers des pays situés dans l’Union Européenne.

Durée de conservation des données

Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en oeuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils.

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter CAPITAL CONSEILS 2, Monsieur Antoine LATRIVE, Responsable de traitement, 20, Avenue des Gentianes - Biver 13120 Gardanne.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Données personnelles – Gestion des abonnements des prospects aux offres commerciales de la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils

Le service d’envoi d’offres commerciales est un traitement de données personnelles géré par la société CAPITAL CONSEILS 2.

Objet du traitement de données

Finalités :

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi d’offres commerciales. Il permet à la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils : la gestion des abonnements et l’élaboration de statistiques liées au service ;

Bases légales :

La base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Données traitées

Catégories de données traitées : adresse de courrier électronique (e-mail), date d’abonnement, statistiques liées au service de lettre d’actualité.

Source des données :

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir des sollicitations commerciales, de son e-mail dans le champ d’inscription intégré dans le formulaire « Recevoir notre lettre d’actualité » et le formulaire « de contact ».

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi d’offres commerciales.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur www.plan-epargne-retraite.com pour recevoir des offres commerciales de la société CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du groupe Capital Patrimoine et Conseils.

Destinataires des données

Catégories de destinataires :

Sont destinataires des données les services internes CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils, à savoir : le service de la communication CAPITAL CONSEILS 2, le service informatique CAPITAL CONSEILS 2, les conseillers CAPITAL CONSEILS 2 et/ou des sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils, la direction CAPITAL CONSEILS 2.

Transferts des données hors UE

Les données à caractère personnel font l’objet de transfert, dans le cadre de l’hébergement, vers des pays situés dans l’Union Européenne.

Durée de conservation des données

CAPITAL CONSEILS 2 et/ou les sociétés du Groupe Capital Patrimoine et Conseils conservent les données pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Sécurité

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de vos données, les rectifier, demander leur effacement, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Exercer vos droits

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Contact :

Pour toute interrogation relative à l’utilisation de vos données personnelles visée dans la présente notice, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données ou notre Responsable Conformité et Juridique par courrier à l’adresse suivante : CAPITAL CONSEILS2 par courriel à contact@capitalconseils.net