Mentions légales

CAPITAL CONSEILS 2, SAS au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence sous le numéro 951 556 687, dont le siège social est sis 20, avenue des gentianes Biver - Gardanne Code NAF 6622 Z / TVA Intracommunautaire : FR37951556687. Adresse de courrier électronique : contact@capitalconseils.net

1. Statuts légaux et autorités de tutelle de la Société CAPITAL CONSEILS 2 :

CAPITAL CONSEILS 2 est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 07 002 486 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

Intermédiaire en assurance : Courtier en assurance exerçant sous les modalités b de l’article L 521-2 du code des assurances, et mandataire d’intermédiaires en assurance, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest, 75436 AIX EN PROVENCE cedex 09 – www.acpr-banque-france.fr. Ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. L’entreprise d’assurance Abeille Assurances détient une participation dans le capital social de la société CAPITAL CONSEILS 2. CAPITAL CONSEILS 2 n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies d’assurance. CAPITAL CONSEILS 2 effectue un conseil de niveau 1.

Conseiller en investissement financier : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF. Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (LA COMPAGNIE CIF ), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, sise 17 place de la Bourse 75082 Aix en Provence Cedex 02 – www.amf-France.org.

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sise 4 Place de Budapest, 75436 AIX EN PROVENCE cedex 09– www. acpr-banque-france.fr.

Démarcheur bancaire et financier : Soumis au contrôle de l’autorité des Marchés Financiers et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Notre principal mandant étant la banque Société Générale dont le siège social est sis 29 Boulevard Haussmann 75009 Aix en Provence et enregistrée à l’Orias sous le numéro 07 022 493 www.orias.fr.

Intermédiaire immobilier : Titulaire de la Carte Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°CPI75012016000012751 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Aix en Provence-Ile de France, lui permettant d’exercer des activités de transactions immobilières. Avec détention indirecte de fonds. Garant CGPA. Soumis au contrôle de la DGCCRF sise 59 boulevard Vincent-Auriol 75703 Aix en Provence Cedex 13.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément à la loi et aux codes de Bonne Conduite de la Compagnie des CGP CIF, CAPITAL CONSEILS 2 dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière suffisantes couvrant l’ensemble de ses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Activité d’intermédiation en assurance, d’intermédiation en opérations de banque et service de paiement et de démarchage bancaire : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CGPA (RCPIP0044) pour un montant de 5 257 000 euros par sinistre et par année d’assurance. Garantie financière, uniquement pour l’activité d’assurance, souscrite auprès de la CGPA (GFIIP0044) pour un montant de 121 000 euros.

Activité de conseil en investissement financier et démarchage financier : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CGPA (RCPIP0044) pour un montant de 1 577 000 euros par sinistre, dans la limite de 2 103 000 euros par année d’assurance.

Activité immobilière : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CGPA (RCPIP0044) pour un montant de 1 577 000 euros par sinistre et par année d’assurance. Garantie financière souscrite auprès de la CGPA (GFIP0044) pour un montant de 116 000 euros.

CAPITAL CONSEILS 2 s’est engagée à respecter intégralement le Code de bonne conduite de LA COMPAGNIE CIF disponible au siège de l’association ou sur le site https://www.lacie-cif.fr

2. Nature de la rémunération de la Société CAPITAL CONSEILS 2

2.1. Rémunération par les rétrocessions sur encours

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, le conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretien des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

2.2. Rémunération sur les transactions immobilières :

Acte

Commission

Mandat de vente

Entre 3 et 9% du prix de vente du bien

Mandat de recherche

Entre 5 et 9% du prix d’acquisition du bien immobilier

2.3. Honoraires de conseil* :

Acte

H.T.

T.T.C.

Tarif Horaire de base

250 euros

300 euros

Études patrimoniales (en fonction de l’importance du patrimoine) :

H.T.

T.T.C.

Simple : Forfait minimum

1500 euros

1800 euros

Globale : Forfait minimum

3000 euros

3600 euros

Complexe : Forfait minimum

5000 euros

6000 euros

Convention patrimoniale et assistance fiscale :

Acte

H.T.

T.T.C.

Tarif Horaire de base

De 280 euros à 1 440 euros par an

De 350 euros à 1 800 euros par an

*sur devis préalablement accepté par le client

3. Conditions d’utilisation du site

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des présentes conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

3.1 Site (ci-après « le site »)

www.capitalconseils.net

3.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

CAPITAL CONSEILS 2, SAS, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous le numéro 951 556 687, dont le siège social est sis 20, avenue des gentianes Aix en Provence Cedex 07. Tél : +33 1 46 22 02 22. Adresse de courrier électronique : contact@capitalconseils.net – Directeur de la publication : M. Malcolm VINCENT.

3.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

Société WIX

Téléphone : Veuillez cliquer ici.

Adresse du siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

4. Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

5. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

7. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra exercer un recours à votre encontre pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

8. Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@capitalconseils.net

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Protection des données à caractère personnel

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10. Cookies

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11. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Aix en Provence, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

12. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@capitalconseils.net

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Notre politique RH

1. Recrutement

Nos offres d’emplois se trouvent sur la page recrutement. Vous pouvez également postuler en candidature libre.

2. Index égalité hommes/femmes

Notre index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2023 au titre des données 2022 est de 88/100 et est composé des indicateurs suivants :

Indicateur relatif à l’écart de rémunération : 38/40
Indicateur relatif à l’écart de taux d’augmentations individuelles : 35/35
Indicateur relatif au % de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
Indicateur relatif au nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 0/10