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En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales?


Une femme étudie ses impôts et les avantages qu'elle peut avoir

Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu.


Cas général

Pour l'imposition 2023 de vos revenus de 2022, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 €.


Exemple :

Pour un foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) qui bénéficie d'un crédit d'impôt pour emploi à domicile de 6 000 € et d'une réduction d'impôt pour investissement locatif Pinel de 5 000 €.

6 000 € + 5 000 € = 11 000 €. Le montant dépasse la limite de plafonnement global.

Votre avantage fiscal est donc limité à 10 000 €.


À savoir  

Le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux, que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans personne à charge.


Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre l'une des formes suivantes :

  • Déduction de votre revenu imposable

  • Réduction d'impôt

  • Crédit d'impôt


Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'une prestation ou d'un investissement.


Le plafonnement global ne s'applique pas aux avantages fiscaux suivants :

  • Avantages liés à votre situation personnelle

  • Avantages liés à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie


Tableau - Plafonnement global selon les avantages fiscaux (liste non exhaustive)

Tableau - Plafonnement global selon les avantages fiscaux (liste non exhaustive)

À noter

Pour connaître la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement, vous pouvez consulter la brochure pratique de l'impôt sur le revenu : ici. Ce document vous informe également sur l'application et le calcul du plafonnement.


Investissement Outre-mer :

Pour l'imposition 2023 de vos revenus de 2022, si vous avez aussi réalisé des investissements en Outre-mer, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 18 000 €.


À savoir  

Le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux, que vous soyez seul ou en couple, avec ou sans personne à charge



Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter votre Conseiller préféré, il se fera un plaisir de faire une simulation fiscale avec vous.

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