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Se constituer une épargne avec du sens : La finance durable (ISR, ESG, taxonomie, etc.)

 qui tape sur son rodinateur. On voit à côté d'elle un verre d'eau.

Votre banquier vous en a sûrement parlé, de nouvelles règles nous impose désormais de ne plus jouer simplement les vilains capitalistes sans scrupules mais d’orienter la construction de notre épargne vers des investissements dit : responsable.

 

Alors c’est quoi la finance durable ?

 

La finance durable cherche à concilier la performance financière et le développement durable. Plusieurs « labels/certifications » ont été créés pour accompagner l’investisseur dans sa sélection des fonds pour ses placements financiers. 

 

Les fonds de la finance durable sont proposés par les banques, assureurs, mutuelles, conseillers en investissements financiers, société de gestion et peuvent être logés sur un compte titres, un PEA ou sous forme d’unités de compte dans une assurance-vie ou un contrat de capitalisation ou encore dans un PEE, un PER ou un PERCO.



1. L’ISR (Investissement Socialement Responsable)

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne les valeurs (à travers un fonds ou en direct) qui concilient les critères financiers traditionnels avec les critères extra-financiers de type ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

 

Avant d’investir dans un fonds ISR, il faut comprendre la stratégie d’investissement ISR du fonds puisqu’il en existe plusieurs :

  • L’approche « Best » qui consiste à sélectionner les meilleures entreprises :

    • « Best-in-class » : c’est-à-dire les meilleures entreprises d’une catégorie. En d’autres mots, les mieux notées sur les aspects extra-financiers dans un secteur d’activité.

    • « Best-in-universe » : c’est-à-dire les entreprises les plus performantes sur les critères extra-financiers dans tout secteur confondu.

    • « Best-effort » : c’est-à-dire les sociétés qui s’améliorent ou qui ont de bonnes perspectives dans leur pratique et leur performance ESG dans le temps.

  • L’approche « thématique » qui consiste à investir dans des entreprises présentes dans les secteurs d’activité liés au développement durable (changement climatique, énergies renouvelables, eau, etc.).

  • L’approche « à impact » consiste à choisir des sociétés qui ont pour objectif de générer un impact social et environnemental positif mesurable.

  • L’approche « éthique » qui consiste à rétrocéder une partie des bénéfices générés par le fonds à des associations caritatives (fonds de partage) ou encore à consacrer tout ou partie de l’épargne collectée au financement de projets d’économie solidaire (fonds solidaires).

  • L’approche « actionnariale » consiste à influencer les entreprises en utilisant les droits d’actionnaire, afin de les pousser à améliorer leurs pratiques ESG. Ainsi les actionnaires utilisent leur droit de vote en Assemblée Générale pour orienter la politique de l’entreprise selon des valeurs qu’ils souhaitent défendre.

  • L’approche « exclusion » qui consiste à exclure de l’univers d’investissement les entreprises qui ne répondent pas à des critères socio-environnementaux minimaux. Plusieurs exclusions existent :

  • L’exclusion sectorielle : consiste à exclure les entreprises qui tirent leur chiffre d’affaires dans des activités jugées néfastes pour la société.

  • L’exclusion normative : consiste à exclure les sociétés qui ne respectent pas certaines normes internationales.

 

Les stratégies d’exclusions ne suffisent pas à elles seules pour constituer des fonds ISR. Elles doivent être cumulées avec d’autres stratégies.

Un même fonds regroupe généralement plusieurs de ces approches d’investissement. 

 

Afin d’orienter l’épargnant dans sa démarche d’investissement responsable, des labels/certifications ont été créés. Ces labels ne sont pas obligatoires, ce sont les sociétés de gestion qui décident d’entamer, ou non, une démarche de labellisation de certains de leurs fonds. 


Label ISR

Label Investissement Socialement Responsable : créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, ce label est attribué aux fonds investissant dans des entreprises aux pratiques responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

 

Depuis sa création, le label est attribué à des OPCVM investis en actions et/ou en obligations. Et depuis 2020, les fonds alternatifs (FIA) et notamment les fonds immobiliers (SCPI et OPCI) sont également éligibles au label.

 

Une refonte du Label ISR est prévue à compter de 2024. Pour obtenir ou conserver ce label, les fonds devront réaliser une sélection plus stricte sur les critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance (taux sélectivité passe de 20 % à 30 %). Ils devront s’assurer de limiter les incidences négatives de leurs investissements, dans ces matières.

 

Le nouveau référentiel entrera en vigueur à partir du 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds. Les fonds existants, déjà labellisés, disposeront d’un an pour se mettre à jour.

 

Label Greenfin

Label Greenfin (ancien label TEEC) : créé par le Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la mer en 2015, il est attribué aux fonds investissant dans l'économie verte et excluant les entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles.

 

 

2. Les obligations européennes MIF2 relatives à la finance durable

Depuis le 2 août 2022, les prestataires de services d’Investissement (statut PSI) ont l’obligation de faire remplir un questionnaire ESG pour déterminer les préférences de durabilité de leurs clients avant toute proposition d’investissement financier. Cette obligation s’étend aux gestionnaires de patrimoine ayant le statut CIF dès le 1er janvier 2023.

Le résultat de ce questionnaire permettra au conseiller financier de réaliser des propositions d’investissement financier en prenant en compte les préférences de durabilité de leurs clients.

 

A. Préférence de durabilité

La préférence de durabilité des clients est analysée selon 3 axes différents :

  • La proportion de l’investissement de l’épargnant devant être alignée à la taxonomie,

  • La proportion de l’investissement de l’épargnant devant être placée dans des « investissements durables » au sens du règlement européen « SFDR »,

  • Les modalités de prise en compte des principales incidences négatives.

 

A.1. La taxonomie européenne

Dans le cadre de la réglementation européenne, le conseiller financier doit déterminer, grâce au questionnaire ESG, la proportion d’investissement souhaitée par leur client aligné à la réglementation « taxonomie » (ou « taxinomie » en anglais).

 

Cette réglementation établit 6 objectifs environnementaux :

  • Atténuation du changement climatique

  • Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines

  • Prévention et réduction de la pollution

  • Adaptation au changement climatique

  • Transition vers une économie circulaire

  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

 

Le règlement prévoit également une liste évolutive d’activités économiques éligibles telles que la sylviculture, l’énergie, le transport, la finance et l’assurance, l’industrie manufacturière, etc. Les activités sélectionnées sont les activités susceptibles d’impacter de manière positive et significative l’environnement.

 

Une activité économique éligible est alignée à la taxonomie si :

  • Elle contribue de manière significative à l’atteinte d’un des objectifs précités ;

  • Elle ne nuit à aucun des 5 autres objectifs ;

  • Et qu’elle respecte les garanties minimales des droits de l’Homme.

 

A.2. Les investissements durables au sens du règlement « SFDR »

Le conseiller financier doit déterminer la proportion souhaitée par leur client de l’investissement durable au sens du règlement SFDR. Les fonds durables selon le règlement SFDR sont des fonds dits « article 9 ».

 

Cette réglementation définit l’investissement durable comme un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental ou social, sans causer de préjudice significatif à d'autres objectifs environnementaux ou sociaux, et dans une entreprise qui applique de bonnes pratiques de gouvernance.

 

Ce critère est plus large que celui de la taxonomie. 

 

A.3. Prise en compte des principales incidences négatives (PAI)

Les principales incidences négatives sont les impacts négatifs des décisions d’investissement sur l’environnement, sur le plan social ou encore sur le respect des droits de l’Homme et de lutte contre la corruption. Elles sont prises en compte à 2 niveaux : 

  • Au niveau de la société de gestion : elle publie des informations sur l’intégration ou non des principales incidences négatives dans ses décisions d’investissement et de quelle manière.

  • Au niveau des placements : la société de gestion précise si le placement prend en compte des incidences négatives et de quelle façon.

 

Le conseiller financier doit déterminer, grâce au questionnaire ESG, si l’épargnant souhaite prendre en compte les principales incidences négatives en précisant le type d’incidence (par exemple l’émission des gaz à effet de serre) ainsi que le degré de prise en compte.

 

B. Comment déterminer si un fonds est durable ?

Les sociétés de gestion doivent indiquer sur leurs documents d’information clé (DICI) (et plus généralement sur leur site internet) si leurs fonds sont durables au sens du règlement européen. Ainsi :

  • Fonds aligné à la taxonomie : le DICI peut indiquer un pourcentage d’alignement à la taxonomie sur le DICI d’un fonds. Si aucune information n’est indiquée, alors l’alignement est à 0 %.

 


Vous l’aurez compris, c’est assez compliqué pour un professionnel de dénicher les fonds pour ses clients. Mais comme le raconte la légende du Colibri, si chacun fait sa part, c’est la collectivité qui gagne !

 

Pour en savoir plus et connaître notre sélection de fond ISR et rentable, n’hésitez pas à consulter votre Conseiller préféré à mg@capitalconseils.net.

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