Exonération de l'impôt sur les plus-values
Obtenir une belle rentabilité avec un FCPR bien géré, c’est déjà bien, mais éviter de se voir amputé de cette rentabilité par le rabot fiscal, c’est encore mieux !
La fiscalité du FCPR permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées. Pour prétendre à cet avantage, vous devez respecter certaines conditions. En l’occurrence, la cession ou le rachat de vos parts doit avoir lieu après la période d’engagement de conservation des titres qui est au minimum de 5 ans.
Dans le cas où vous seriez amené à céder vos parts durant la période de conservation, les éventuelles plus-values réalisées sont alors imposables au titre des plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Notez, par ailleurs, que les plus-values réalisées lors de la cession des parts n’échappent pas aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Pas de réduction d'impôt à la souscription des titres
Contrairement aux FIP, aux FCPI et aux SOFICA, la souscription de parts de FCPR ne donne droit à aucune réduction fiscale lors de la souscription des titres. Les avantages offerts n’ont lieu que lors de la revente de vos parts de FCPR, avec l’exonération d’impôt sur les plus-values réalisées Autrement dit, vous n’avez droit à aucun avantage fiscal à l’entrée, mais plutôt à la sortie.
Quelle est la fiscalité des FCPR en cas de situation particulière ?
Le régime fiscal des FCPR en cas de rachat exceptionnel
En cas de rachat exceptionnel durant la période de conservation des titres de 5 ans, l’exonération d’impôt sur le revenu est maintenue. Toutefois, le rachat doit survenir à cause d’un événement familial tel que :
Le décès du titulaire ou de son conjoint,
L'invalidité du titulaire ou de son conjoint,
Le départ à la retraite du titulaire ou de son conjoint,
Le licenciement du titulaire ou de son conjoint,
Vous restez, néanmoins, redevable des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Le régime fiscal des FCPR présents dans un autre produit financier
Il existe une exception pour la souscription de parts de FCPR réalisée par le biais d’un autre produit financier comme un contrat PEA-PME ou encore un contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, la fiscalité qui s’applique est propre à l’enveloppe fiscale dont il est question.
À titre d’exemple, si vos titres sont inclus dans un contrat d’assurance-vie, c’est la fiscalité de l’assurance-vie qui s’applique sur vos parts de FCPR.
Nous arrivons bientôt à la fin de notre série dédiée aux FCPR, mais ce n'est pas encore le moment de tourner la dernière page. Le prochain article sera notre épisode final, réunissant les points clés que vous devez absolument connaître pour gérer au mieux vos FCPR. Pour continuer à vous informer et à prendre des décisions éclairées concernant les FCPR, nous vous invitons à consulter Capital Conseils², votre ressource de confiance pour la gestion financière et fiscale. #Investissement #Innovation #FCPR
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