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Les outils d’optimisation fiscale: Dons aux associations, le point sur les différentes réductions fiscales

On voir un pot rempli de pièces sur une table avec un post it à côté où l'on peut lire "Dons associations"

Selon les organismes auxquels vous donnez, vous réduirez votre impôt de 75 % ou 66 % des sommes versées. À qui et combien pouvez-vous verser ?


Près de 5 millions de foyers fiscaux ont déclaré un don en 2022 (pour un montant moyen de 560 €) et bénéficié en retour d’une réduction d’impôt.


Pour y prétendre, il faut disposer d’un justificatif fiscal, sous la forme d’un reçu qui doit vous être remis par le bénéficiaire de votre versement. Ce peut être un organisme d’intérêt général, une fondation ou une association reconnue d’utilité publique, une fondation universitaire ou d’entreprise ou encore une association culturelle.


Simple en apparence, le dispositif se révèle assez complexe, avec deux taux de réduction, trois plafonds de dons et quelques subtilités à connaître, surtout si vous envisagez un don important.


Sur 100 € donnés, votre générosité vous coûtera réellement 25 € avec une réduction au taux de 75 %, et 34 € si son taux est de 66 %. Sous réserve que le montant de votre impôt soit supérieur à votre réduction, sinon, le surplus, qui n’est pas remboursé, est perdu.



LES PLAFONDS DE DÉDUCTION :

Plusieurs plafonds de dons coexistent. Les dons bénéficiant de la réduction de 75 % relèvent de plafonds fixes indépendants. Ceux ouvrant droit à la réduction de 66 % sont soumis à un plafond variable égal à 20 % du revenu imposable (total des revenus nets imposables diminué de toutes les charges déductibles du revenu global et des déficits des années antérieures).


À savoir : Les dons qui dépassent les plafonds fixes de la réduction de 75 % ouvrent droit à une réduction de 66 %. Quant aux dons qui excèdent la limite de 20 %, ils peuvent être reportés et ouvrir droit à la réduction de 66 %, les 5 années suivantes.


LA RÉDUCTION DIMINUE L’IMPÔT PROGRESSIF :

La réduction est déduite uniquement de l’impôt sur les revenus soumis au barème progressif (salaires, retraites, revenus fonciers, etc.). Elle est sans effet sur le prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % sur les intérêts, dividendes et plus-values mobilières, ni sur le prélèvement de 19 % sur les plus-values immobilières (BOI-IR-RICI-250-30, § 90).


À savoir : Les réductions sont soustraites avant les crédits d’impôts (salariés à domicile, frais de garde d’enfants, service à la personne), qui sont remboursés si l’impôt restant est inférieur à leur montant.

La réduction d’impôt varie en fonction du montant versé et du bénéficiaire du don :

  • Dons jusqu’à 1 000 € (Plafond commun, soit au total une réduction maximale de 750 €) 

    • Aux organismes aidant les personnes en difficulté à se nourrir, se loger et se soigner.

    • Et/ou aux organismes accompagnant les victimes de violence domestique.

      •  Réduction d’impôt 75 %


  • Dons jusqu’à 554 € (Pour les dons réalisés depuis le 2.6.21, soit une réduction maximale de 415 €.)

    • Aux associations cultuelles et de bienfaisance ou aux établissements publics de cultes reconnus d’Alsace-Moselle.

      • → Réduction d’impôt 75 %


  • Dons jusqu’à 20 % du revenu imposable

    • à tous les autres organismes, fondations et associations éligibles.

    • aux organismes et associations ouvrant droit au taux de 75 %, au-delà des plafonds de 1 000 € ou de 554 €.

      • → Réduction d’impôt 66 %


 

VOTRE RÉDUCTION NE FAIT PAS BAISSER VOTRE TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE :

Votre réduction d’impôt ne va pas diminuer le taux de prélèvement à la source appliqué sur vos salaires, pensions, revenus fonciers… Si vous faites un don en décembre 2021, il sera déduit de l’impôt sur vos revenus de 2021 calculé par le fisc à l’été 2022.


À savoir : Le fisc retranche de votre impôt, votre réduction et vous rembourse les prélèvements à la source dépassant l’impôt dû.

Si vous avez des questions concernant l'optimisation fiscale via les dons associatifs ou si vous souhaitez obtenir notre liste d'associations, ONG et autres causes dignes de votre soutien, n'hésitez pas à nous contacter à amm@capitalconseils.net.

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